CGV Mises à jour le 01/03/2018
CONDITIONS PARTICULIERES A LA LOCATION EN LIGNE D’UNE YOURTE ET D’UN TIPI
Mr YVAN BAILLOT
Siège social : Val COURBE –  21121 VAL-SUZON 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES:

La location d’un hébergement insolite à distance s’effectue par une commande en ligne en se connectant à l’adresse internet suivante : www.wild-suzon.com ou par l’intermédiaire du ou des sites partenaires.

2. GÉNÉRALITÉS:

– La validation d’une commande conclue sur le site Internet implique l’adhésion de cette personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions particulières de vente à distance. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.wild-suzon.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le prestataire et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui – même et toute personne participant au séjour. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France. – Les présentes conditions sont ensuite complétées par les « Modalités d’utilisation des Hébergements » affichées sur place et accessibles sur demande.

– Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

3. MODALITES DE RÉSERVATION :

– La réservation devient effective dès réception des arrhes correspondant à 30 % du total séjour soit par Paypal, soit par chèque ou via une plateforme de réservation partenaire ( paiement en ligne ). Dans le cas des chèques cadeaux la réservation devient effective dès réception du chèque cadeau.

– Toute commande vaut acceptation de la description, des services et des tarifs. Tous les tarifs sont disponibles sur le site www.wild-suzon.com. Le prix des séjours est indiqué en euros €, taxe de séjour comprise.

– Conformément aux exigences résultant de l’article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En cas d’impossibilité de commander avec un délai suffisant, le client a la possibilité de payer sur place uniquement par chèque et espèces et sous réserve de disponibilités.

Toute réservation est soumise au règlement des arrhes. Sans ce paiement et confirmation de réception de notre part, votre demande se verra automatiquement rejetée après un délai de rigueur de 5 jours.

4. ANNULATION DE LA LOCATION :

En application de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation : les prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux article L-121-21 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.

Néanmoins, nous incluons notre propre politique d’annulation. L’annulation doit, être notifiée par email ou courrier avec Accusé de Réception.

En cas d’annulation 15 jours avant le séjour, les arrhes versés seront intégralement conservés. Pour les chèques cadeaux, même conditions, ces derniers seront conservés.

Au dessus de ce délai légal, vos arrhes vous seront intégralement remboursés.

a. Annulation avant l’entrée dans les lieux :

Annulation de votre fait moins de 72H avant votre entrée dans les lieux, même en cas de force majeure : l’annulation ne peut donner lieu à aucun remboursement. Nous ne pouvons relouer l’hébergement réservé, de ce fait, nous sommes en mesure de vous demander le paiement intégral de votre prestation.

b. Non-présentation du locataire le jour d’arrivée:

Le présent contrat devient nul et nous pouvons disposer de la location. Aucun remboursement, aucun report.

c. Demande de report d’un séjour:

Nous acceptons gratuitement toute demande de report d’un séjour si cette dernière est effectuée plus de 10 jours avant votre arrivée et en fonction de la disponibilité des structures. Un seul report est possible.

d. Annulation de notre fait :

Nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour dans le cas où des conditions météorologiques prévues dangereuses ne permettraient pas l’accès aux hébergements en toute sécurité. Nous vous proposerons un report du séjour à une date ultérieure (selon les dates disponibles) ou le remboursement des arrhes perçu à défaut.

 

5. DÉROULEMENT DU SEJOUR :

-5.1. Horaires d’arrivée :

Pour une bonne organisation, les arrivées s’effectuent de 16H00 à 19H00.

Les départs s’effectuent avant 12H.

Toute arrivée tardive doit obligatoirement nous être signaler.

Tout départ tardif peut se voir facturer 10€ de l’heure.

– 5.2. Règlement du solde :

Le solde de la location est exigible à votre arrivée ( paiement en chèque ou en espèces ). Toute prestation complémentaire sera à payé, selon le tarif affiché sur place et en particulier, les repas, les activités et forfaits complémentaires souscrits ( feu de camp en extérieur par exemple ). Le contrat préalable envoyé avant votre arrivée sur place, ne pourra donc plus être contractuel dans le cas ou vous aurez rajouté des prestations ou que le nombre de personnes hébergées aura changé.

– 5.3 Caution :

Une caution d’un montant de 450€ vous sera demandée lors de votre arrivée. Conformément à nos conditions générales de location, l’entrée dans les lieux ne se fera uniquement que sous dépôt de cette caution.

Pour éviter tout désagrément, merci de vous munir d’un chèque vierge.

-5.4 Restitution de la caution :

La caution ne sera restituer qu’après vérification par le propriétaire de l’état complet du logement, des collectifs et des extérieurs ( ménage => vous referez à la fiche ménage ). Il est possible qu’en période d’affluence, par manque de temps ou tout simplement du fait d’un départ précipité, que votre caution soit conserver ( maximum 72H ) après votre départ le temps des vérifications.

-5.5 Prolongation de séjour :

Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

-5.6 Réduction de l’effectif :

Sauf accord écrit de notre part, aucune réduction de l’effectif indiqué au contrat n’entrainera de réduction du prix de location initialement déterminé.

-5.7 Augmentation de l’effectif :

La location d’une structure est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes excède celui prévu, et seulement dans la mesure ou il n’y a pas de places disponibles, nous pouvons refuser les participants supplémentaires.

-5.8 Animaux :

Nos amis les animaux sont admis gratuitement sur le lieu à la seule condition qu’il en soit fait la demande à la réservation .Des troupeaux et clôtures électriques étant installés sur le lieu, nous vous invitons à respecter les consignes fournies à votre arrivée.

-5.9 Électricité :

Le lieu, de par sa nature isolée, n’est pas alimenté en électricité. Néanmoins, un parc de panneaux solaires est installer sur place et a comme vocation la prise en charge de l’éclairage basse consommation et du branchement de petits appareils électriques ( téléphone portable par exemple ). De ce fait, aucun autres branchements électriques ne sera accepter sur le site sans l’accord express du propriétaire.

-6 Espace communs :

Pour le confort de tous, merci de laisser les lieux propres après chaque passage. En particulier, il vous sera demandé de ne pas encombrer la cuisine.

-6.1 Appareils de chauffage :

L’utilisation des appareils à combustion se fait sous votre responsabilité. Il vous incombe de nourrir les dits appareils pour maximiser votre confort.

-6.2.Tranquillité :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier, les soirées à vocation festive sont interdites sur le site. Aucun débordement ne sera tolérer sous peine d’exclusion définitive du site.

-6.3.Assurances :

Le vacancier est responsable des dommages survenus de son fait. Il est donc tenu d’être assuré par un contrat d’assurance.

-6.4.Ménage :

Le locataire veillera à rendre les lieux dans l’état d’acquisition. Dans le cas contraire, un supplément ménage de 50€ pourra être demandé au départ de la structure et être imputer de la caution.

-6.5 Option ménage :

Il est attendu par le locataire, y compris avec l’option ménage proposé : une bonne tenue des lieux particulièrement dans les espaces communs. Le forfait ne dispense en aucun cas le locataire d’une liste non exhaustives d’actions à effectuer ( vaisselle, tri des déchets, respect des lieux….etc)

7. SUPPORTS :
Les personnes ayant réserver une yourte devront être en possession d’une pièce d’identité qui pourra leur être demandée à leur arrivée sur place ainsi que du justificatif de location (email de confirmation).

8. SUIVI DE LA COMMANDE ET RECLAMATION :

Pour toute information supplémentaire ou réclamation, le service clients  est à la disposition du Client :
Tel : 06.33.65.99.19
Adresse postale : Val Courbe 21121 VAL SUZON
E-mail : reservation@wild-suzon.com
Toute réclamation devra être réalisée dans un délai d’un mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice à l’adresse suivante :Yourte du Val Courbe – Val Suzon 21121

EXONERATION DE RESPONSABILITE :
Wild suzon n’est tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente à distance. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du réseau téléphonique, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

9. MODES DE PREUVES :
 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et, d’une manière générale, la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi
n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement.
Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet wild-suzon.com ou par téléphone.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
 
Tous les éléments des pages du site Internet qui sont propriété de wild-suzon.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.
Toute reproduction d’un élément des dites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de notre part.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
 
Toutes vos données à caractère personnel demandées lors de la passation de votre commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL 128. Le traitement des données personnelles tiré de la location sur ce site internet a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations sont destinées à wild-suzon, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
En tout état de cause, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant auprès du Service clients du site.
Conformément à la loi informatique et libertés, il est rappelé que la réponse aux questions posées est obligatoire pour permettre l’étude de toute demande de location à l’exception toutefois des coordonnées téléphoniques qui constituent une donnée facultative.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatiques et Libertés, wild-suzon informe le client de l’utilisation qui est faite de ces données, notamment sur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.

12. CONSERVATION :
 
L’archivage des bons de commande est effectué par le service Clients du site conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès du dit service à l’adresse susvisée.

Droit applicable Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et légales les LOCAUX PUBLICS et les LOCATIONS sont NON FUMEUR. Application décret N°2006-1386 du 15/11/2006. Amende encourue de 68€ Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de  Dijon.